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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES / ventes 

 

Date de dernière mise à jour :  16 Avril 2024

 

Conditions Générales de Vente 
Conditions générales de vente https://www.atelierdeslutins.net par KÉVIN PIRANIO EI

Identification :

Éditeur du site Internet « PIRANIO KÉVIN EI » ; Atelierdeslutins étant un nom de scène. 

Messagerie électronique :  contact.atelierdeslutins@gmail.com 

Téléphone :  0642997856



Statut de l'éditeur 
« Auto-entreprise par Piranio Kévin EI »

Statut Juridique : Auto-entrepreneur 

N° de SIRET : 878 532 993 00028 

Adresse : « 183 Rue Lucie Aubrac 62490 Vitry en Artois »

Messagerie électronique : "contact.atelierdeslutins@gmail.com"

Téléphone : "0642997856"

 

Hébergeur

 

• Wix

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

Date de mise à jour : 29 MARS 2022 

Conditions générales de vente :

Le site "https://www.atelierdeslutins.net " est la propriété de « PIRANIO KÉVIN EI / ATELIERDESLUTINS » (ci-après dénommé "LE VENDEUR") en « auto-entrepreneur chez « Kévin Piranio EI / Atelierdeslutins en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet du réseau du site https://www.atelierdeslutins.net et par mail. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de notre entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire.

Article 1 BIS : Limitation d’âge et conditions

Des limitations d’âge s’appliquent : L’entreprise n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter, et aux services ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. 

La séance ne se substitue en aucun cas aux traitements médicaux et consultations de professionnels de santé . Par mesure de précautions, les séances énergétiques est déconseillée aux femmes enceintes,  personnes souffrant de troubles psychiques, personnes ayant un pacemaker, ou les personnes mineures. 

Pour les formations, transmissions, ateliers, séances énergétiques, séances d'hypnoses, cours en ligne, EBOOK (La personne aura pris connaissance des contre-indications éventuelles énoncées sur le site). 



Article 2 : Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une gestion rigoureuse et attentive auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès du VENDEUR. Il aura à adresser un mail à l’adresse suivante : contact.atelierdeslutins@gmail.com ou cliquer sur « se désincrire » en bas de la page de la NEWSLETTER. De plus, LE VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un de nos sites ci-dessus énumérés et par mail à cette adresse : contact.atelierdeslutins@gmail.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et/ou de l’inscription de la newsletter des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Article 4 : Prix

Pour les formations, transmissions, ateliers, séances énergétiques, séances d'hypnoses hypnose, cours en ligne, EBOOK : Les prix sont indiqués en euros nets de Taxe (Conformément à l’article 293B du code général des impôts, nous ne sommes pas soumis à la TVA) hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 bis : 

Les tarifs proposés comprennent les rabais, ristournes et CODE PROMO que l’auto-entreprise de Kévin PIRANIO EI serait amenée à mettre en place. Ces derniers seraient à inscrire dans la case CODE PROMO avant la validation du PAIEMENT le cas échéant. Une fois validation, vous ne pouvez plus rajouter le CODE PROMO si oubli.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, et/ou à la date de réservation du rendez-vous y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et/ou lors de la prise de rendez-vous. Le paiement peut s'effectuer de manières différentes : 


 

a) Par Virement bancaire à la suite d’une demande par mail à cette adresse : contact.atelierdeslutins@gmail.com sous accord du vendeur ou via l'application de rendez-vous RESALIB PIRANIO KÉVIN - https://www.resalib.fr/praticien/65334-piranio-kevin-hypnotherapeute-vitry-en-artois . Le vendeur attendra la réception de l’intégralité de la somme pour donner les PDF, supports ou rendez-vous au client. Un délai de 72 h à compter de la réception de la somme sur le compte bancaire sera alors demandé.  Le client sera prévenu alors de la réception du virement bancaire par courriel et recevra alors sa livraison.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Seul le paiement en 1 fois est accepté.

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b) Par virement Paypal . Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Seul le paiement en 1 fois est accepté.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

Le Client reconnait expressément que toute réservation de service implique son obligation de paiement. Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client. L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne PayPal ou par virement bancaire. Les pages de paiement PayPal sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Les URL sont toutes préfixées de HTTPS. PayPal travaille avec des prestataires bancaires qui respectent les normes PCI-DSS indispensables pour un traitement sécurisé de vos informations bancaires. 

Tous paiement, validation de la case « acceptation des CGS / CGV » vaut acceptation des conditions générales de ventes/ services. 

Article 5.1 : Facturation

La facture est envoyée à votre adresse mail (support électronique). 
Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve. 


Article 6 : Délais d’accès à la plateforme pour les différents services : 

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• L’accès aux vidéos de formations, initiations programmes, atelier en ligne, transmission et autres supports sont valables pour un minimum d'un mois jusqu’à la suppression de l’article.
  
  Si le site venait à être supprimé, où que l’entreprise du vendeur cessait son activité, l’accès serait alors clôturé.
  
  Article 7 : Prise en charge des formations, transmission, ateliers, séances énergétiques, séance d'hypnose, cours en ligne, EBOOK
  
  Nos formations, transmissions, ateliers, séances énergétiques, séance d'hypnose, cours en ligne, EBOOK et toutes prestations fournies par https://www.atelierdeslutins.net ne peuvent pas être prises en charge au titre de la formation professionnelle continue. En effet, nous souhaitons conserver une liberté totale sur nos intitulés et contenus de nos formations et cours. Nous souhaitons également être libres de nos tarifs qui grâce à cela sont plus bas que certaines formations éligibles à la prise en charge. Ensuite, nous pensons qu’il est important pour ce type de stage que les apprenants s’engagent personnellement. Enfin, la plupart des formations dans le domaine énergétique et développement personnel étant refusées par les OPCO nous ne faisons donc pas de dossier de prise en charge. Pour les dirigeants d’entreprise, vous ne pouvez pas non plus déduire les formations dans le cadre de votre forfait en formation continue. 
  
  Article 8 : Commande

  
  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
  
  Article 9 : Livraison – Annulation
  
  La livraison est faite à l’adresse / adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe des coordonnées que vous saisissez et spécialement aux NOM - PRÉNOM - ADRESSE MAIL - ADRESSE POSTALE . Les risques seront à votre charge et ne seront en aucun cas imputables envers le vendeur. Cependant, en cas d’erreur, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit.
  
  Les transmission, formations, ateliers, ateliers en présentiels, masterclass, séances collectives, cours, webinaire en ligne sont accessibles via des liens hébergeur / webinaire ou ZOOM. Les cours étant livrés et/ou préparés immédiatement après règlement sur le site internet, ils ne peuvent faire l’objet de renonciation ou d’annulation de commande. L’achat de transmission, formations, ateliers, masterclass, cours en ligne ne sont donc ni annulables ni remboursables. Le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux : formations, transmissions, ateliers, masterclass, séances collectives, webinaire, cours en ligne, programme en ligne, EBOOK lesquelles sont exécutées par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
  
  Les rendez-vous séances énergétiques, séances d'hypnoses ne sont pas remboursables au delà des 14 jours du délai légal de droit de rétractation. Passé ce délai de rétractation, ils ne peuvent faire l’objet de remboursement, aucune somme ne sera restituée. Les rendez-vous séances énergétiques, séances d'hypnoses restent toutefois modifiables au plus tard 7 jours ouvrables avant la date du rendez-vous initiale en fonction des créneaux disponibles de rendez-vous et de l'accord du vendeur. Passé ce délai le rendez-vous n'est plus annulable, ni remboursable. En cas d'oubli ou de retard du rendez-vous par le client, aucun remboursement ni modification ne seront effectués. 

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• L'auto-entreprise PIRANIO KÉVIN EI peut en cas de raison personnelles décaler les dates de formations en présentiel et en ligne, les rendez-vous en individuel (maladies, cas de force majeures). Le rendez-vous : conférences, formations, ateliers, transmissions en ligne ou présentielle seront alors reprogrammés à une date ultérieure. Toutes les places aux ateliers en présentiel et en ligne ne sont ni annulables ni remboursables pour l'acheteur. 

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• Article 9 bis : Cas de force majeure
  
  La responsabilité de l’auto-entreprise Piranio Kévin EI ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.  À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 
  
  Article 10 : Protection des données personnelles
  
  Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Nous gérons l’ensemble de nos fichiers avec rigueur et respect de la législation conformément à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse électronique sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles newsletter concernant des services, produits édités par notre entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels / ou de m’envoyer un mail à contact.atelierdeslutins@gmail.com avec objet : désinscription. 
  
  Notre newsletter est gérée conformément à la législation de la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. 

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       Article 11 : Adhésion à notre Newsletter

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Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services (payants et gratuits). Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site. L'adhésion est optionnelle. En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues de cette Charte.

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Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact.atelierdeslutins@gmail.com 

      Article 12 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Attestation de prestations

En France il n’y a pas de diplôme ni de certificat reconnu par l’état pour le métier de praticien énergétique. Je vous donne toutefois, une attestation qui pourra vous servir à montrer que vous avez suivi une formation ou transmission.  Les attestations doivent mentionner le nombre d’heures suivies et chacun avançant à son rythme pour les cours en ligne, je ne délivre pas d’attestation formelle, mais je vous propose de vous envoyer une attestation de suivi de cours.

Article 14. Usage des produits – Droit d’auteur

Les cours vendus sont destinés à l’usage personnel du Client. Ces produits sont protégés par Copyright et par le droit d’auteur. Le nom ATELIERDESLUTINS étant déposé à L’INPI.  Les produits ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un usage privé.  Toute reproduction, adaptation, transformation, traduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute violation du droit d’Auteur est passible de poursuites civiles (Article L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle – article L.335-2 du même Code)
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. Les images proviennent de l'IA CANVA.

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  Article 15 : Important – Déontologie
  
  Les pratiques et méthodes que j’utilise s’apparentent à des techniques complémentaires de bien-être. Elles constituent un accompagnement supplémentaire. Elles ne peuvent en aucun cas les remplacer. Je ne suis pas médecin et ne peut pas faire de diagnostic. Vous devez impérativement suivre vos traitements médicaux. Si vous interrompez un traitement sans l’avis de votre médecin, vous en prenez la responsabilité. Aucun des services proposés ne se substitue à un traitement ou avis médical. Le vendeur ne sera tenu en aucun cas responsable. 
  
  Article 16 :  Médiation
  
  Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter du démarrage du service. Le vendeur ne pourra accueillir favorablement les réclamations portant sur : 

• Les résultats ou effets produits par le service 

• Le contenu du service

•  Un changement de décision de votre part concernant l’opportunité ou l’intérêt de souscrire au service.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact.atelierdeslutins@gmail.com ou à cette adresse : PIRANIO KÉVIN EI 183 rue lucie aubrac 62490 vitry en artois.

Nous nous engageons à traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans un délai de 15  jours ouvrés à compter de la diffusion de la transmission. 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu »

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des services commercialisés. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.  L’utilisation des services proposés n’a pas pour vocation de provoquer des réactions négatives physiques, psychiques ou émotionnelles chez les utilisateurs. L’éditeur s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles et personnelles, il s’engage également à garder le secret professionnel. Piranio Kevin EI ne sera en aucun cas tenu responsable des décisions ou actions propres à l'utilisateur après avoir eu recours à un service proposé.  En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise à l’adresse suivante : contact.atelierdeslutins@gmail.com pour obtenir une solution amiable. Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

Article 17 :  SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant par email en s’adressant à contact.atelierdeslutins@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et son service concerné.

Article 18 : Liens hypertextes 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 19 : Modifications de la charte et des CGV 

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 20 : Témoignage

Les témoignages recueillis en cours et au terme de la transmission par Ie vendeur, s’il y a, seront susceptibles d’être repris et publiés sur ses différents supports après anonymisation. 

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