Conditions Générales de Vente / Services (CGV/CGS)

1. Identification

Éditeur du site Internet : M. Kévin PIRANIO EI, Atelier des lutins étant un nom de scène (marque déposée à l’INPI).

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Directeur de la publication : M. Kévin PIRANIO

2. Hébergeur

O2switch

Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site : https://www.o2switch.fr

3. Champ d’application

Les présentes CGV/CGS régissent toutes les transactions conclues :

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGS.

4. Limitation d’âge et conditions

  • Les services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et +).
  • Certaines prestations (séances énergétiques, hypnose, constellations, ateliers, week-ends bien-être) sont interdites aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de troubles psychiques, et aux porteurs de pacemaker.
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des contre-indications avant toute réservation.

5. Commande

  • Toute commande via Calendly ou par mail vaut contrat ferme.
  • L’accès aux contenus numériques (ebooks, ateliers, vidéos, transmissions en ligne) est délivré après paiement et n’est pas annulable une fois le lien de téléchargement envoyé / mail envoyé.
  • Les systèmes d’enregistrement automatique (mails, confirmation Calendly) valent preuve de la nature et de la date de la commande.

6. Prix, paiement, facturation

  • Les prix sont indiqués en euros nets de TVA (art. 293B du CGI).
  • Modes de paiement acceptés : uniquement par virement bancaire (coordonnées transmises lors de la validation du rendez-vous via Calendly).
  • Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande ou à la date de réservation.
  • La facture est envoyée par voie électronique (support durable). Les données de facturations sont conservées 10 ans conformément à la loi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Rétractation – Annulation – Remboursement

  • Contenus numériques (ebooks, formations, vidéos, transmissions en ligne) : pas de droit de rétractation (art. L221-28 Code de la consommation).
  • Rendez-vous (hypnose, constellations, ateliers, week-ends bien-être) : délai légal de rétractation de 14 jours maximum. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Un rendez-vous peut être modifié jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, il n’est plus annulable ni remboursable.
  • En cas de force majeure ou pour raison personnelle (maladie, imprévu grave, raison personnelle), l’Éditeur peut reporter une prestation à une date ultérieure.

8. Délais d’accès

  • L’accès aux vidéos de formations, transmissions, ateliers en ligne et autres supports est garanti pour un minimum d’un mois à compter de l’achat, jusqu’à la suppression de l’article.
  • Si l’entreprise cessait son activité ou si le site venait à être supprimé, l’accès serait clôturé.

9. Responsabilité et déontologie

  • Les services proposés constituent un accompagnement complémentaire de bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
  • L’Éditeur n’est pas médecin et ne pose aucun diagnostic.
  • Le client doit poursuivre ses traitements médicaux, consultations médicales et reste seul responsable de ses choix.
  • Nos formations et transmissions ne sont pas éligibles à la formation professionnelle continue.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (ebooks, cours, vidéos, supports PDF, transmissions, ateliers, week-ends bien-être) sont destinés à un usage strictement personnel.
  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite (art. L.122-4 CPI).
  • Les photos proviennent de Canva (IA générative) et de créations de l’Éditeur.

11. Attestation de prestations

En France, il n’existe pas de diplôme d’État reconnu pour le métier de praticien énergétique. Toutefois, une attestation de suivi pourra être délivrée pour justifier d’une transmission. Cette attestation n’a pas valeur de diplôme, ni de certification reconnue par l’État ou par un organisme officiel.

12. Médiation – Litiges

En cas de litige, l’Utilisateur doit d’abord contacter l’Éditeur : contact.atelierdeslutins@gmail.com /183 rue Lucie Aubrac, 62490 Vitry-en-Artois

Si aucun accord n’est trouvé, l’Utilisateur peut saisir : CNPM – Médiation Consommation – https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le présent contrat est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle du ressort de la Cour d’appel de Douai.

13. Service client

Le Client peut contacter l’Exploitant à tout moment par email : contact.atelierdeslutins@gmail.com (en précisant nom, numéro de téléphone, objet de la demande et service concerné).

14. Liens hypertextes

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité sur leur contenu.
  • Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans accord écrit préalable.

Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site et ne pas acheter/utiliser l’un de nos services. 

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.

Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.


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